Conditions Générales d'Utilisation - OOdesk

Bienvenu sur OOdesk ! En utilisant OOdesk (le " Site "), vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les " CGU ") et/ou toute version modifiée. Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d'un service existant sera soumis aux présentes CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous vous invitons fortement à renouveler la lecture des CGU régulièrement.
Le Site est proposé par la société 6CLIC Solutions Interactives,14, Avenue Thiers - 06130 GRASSE- FRANCE

1- Description du Service

OOdesk fournit à ses utilisateurs (" Vous "), pour une utilisation non-commerciale et personnelle, un Site entièrement personnalisable permettant de stocker des fichiers, de sélectionner et d'agréger des Contenus Tiers ainsi que des applications webs tel que, un player videos, un player d'image, un editeur de texte en ligne, des Modules (appelés Widgets application permettant de fournir des contenus, notamment des flux et données). Les Modules peuvent être ajoutés, déplacés, redimensionnés ou repositionnés. OOdesk peut fournir des applications spécifiques à l'utilisateur et fonctionne comme un bureau virtuel, sur lequel l'utilisateur peut stocker ses données personnelles.
Les Contenus et Applications Tiers peuvent être ajoutés à partir du bureau virtuel OOdesk, de son gestionnaire d'applications et de contenu et proviennent d'éditeurs de contenu professionnels ainsi que d'autres utilisateurs. Le Site vous permet également de créer, présenter et partager du Contenu (notamment blogs, flux ou iCals) (" Votre Contenu ").
L'utilisation du Service est gratuite. Cependant des tiers peuvent décider de facturer l'accès à tout ou partie de leurs Contenus.
Chaque fois que vous accéderez au Site depuis votre ordinateur, ou, si vous êtes un utilisateur enregistré, depuis n'importe quel ordinateur en utilisant votre identifiant et votre mot de passe, la dernière version de votre bureau OOdesk s'affichera et toutes les modifications effectuées sur votre bureau seront sauvegardées en temps réel.

2- Enregistrement et Comportement

Information importante

Pour acc√©der au Site, vous devez √™tre l√©galement capable de contracter et reconnaissez que certains Contenus pourraient √™tre consid√©r√©s comme choquants pour certains utilisateurs et/ou ne doivent pas √™tre consult√©s par des personnes √Ęg√©es de moins de 18 ans. Vous vous engagez √† respecter toutes les lois et tous les r√®glements en vigueur en France et, le cas √©ch√©ant, dans votre pays de r√©sidence. Vous reconnaissez √©galement que l'activit√© de cr√©er, mettre en ligne et partager votre Contenu peut vous soumettre √† diff√©rents types de responsabilit√© et vous garantissez que votre Contenu (que vous en soyez l'auteur ou non) est conforme √† tout moment (√† compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilit√©) aux stipulations des pr√©sentes CGU et aux lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que OOdesk n'exerce aucun contr√īle sur (autre que technique si n√©cessaire), et ne filtre pas, votre Contenu ou les Contenus Tiers et ne peut √™tre tenu pour responsable de leur communication au public.

Enregistrement, Email et Mot de Passe

Vous n'avez pas l'obligation de vous enregistrer ou de fournir vos données à caractère personnel pour accéder et utiliser le Service. Toutefois, si vous souhaitez accéder à votre bureau personnalisées OOdesk à partir de n'importe quel ordinateur, il vous est nécessaire d'ouvrir un compte en fournissant un identifiant unique, une adresse email valide ainsi qu'un mot de passe de votre choix. Votre adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte OOdesk reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à OOdesk doit être, toujours et rapidement, mise à jour dès qu'elle cesse d'être complète, exacte ou actuelle. Votre mot de passe est confidentiel et vous ne devez le communiquer à aucun tiers ou site internet. Vous devez immédiatement contacter OOdesk si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Nous pouvons, en cas de violation des présentes CGU, supprimer votre compte à tout moment et sans préavis.

Mise en Ligne et Partage de Contenu

Vous pouvez mettre en ligne et partager votre Contenu avec la Communaut√© OOdesk. Vous reconnaissez que vous partagez votre Contenu sous votre seule responsabilit√© et que vous d√©tenez l'int√©gralit√© des droits portant sur ce dernier, ou que vous avez obtenu les autorisations n√©cessaires pour le diffuser. OOdesk n'exer√ßant aucun contr√īle sur les Contenus, il est de votre responsabilit√©, lors de la mise en ligne de votre Contenu, de le v√©rifier et de clairement l'identifier afin notamment d'assurer sa classification dans la cat√©gorie ad√©quate. Il est n√©cessaire pour le bon fonctionnement du Service et afin de prot√©ger les autres utilisateurs d'avertir le cas √©ch√©ant du caract√®re pornographique de votre Contenu. Vous devez v√©rifier que votre Contenu est conforme aux pr√©sentes CGU et, plus g√©n√©ralement, qu'il n'est pas pr√©judiciable ou illicite. Vous reconnaissez que vous ne devez solliciter aucun paiement de OOdesk pour la mise en ligne ou le partage de votre Contenu.

Comportement des Utilisateurs

Pour accéder et utiliser le Site et le Service, vous vous engagez à :
  1. Ne pas mettre en ligne, partager, ou de quelque manière que ce soit, communiquer tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l'apologie des crimes de guerre ou contre l'Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d'autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
  2. Respecter la vie privée d'autrui et le caractère confidentiel des informations que vous pouvez recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit des publicités ou offres promotionnels, des pourriels, des " spam ", des " chain letters ", des ventes dites " à la boule de neige ", ou tout autre forme de sollicitation ;
  3. Ne pas harceler les autres utilisateurs du Site ou usurper l'identité de quiconque par n'importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;
  4. Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu'elles demeurent exactes, complètes et actuelles ;
  5. Respecter les droits d'autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l'utilisation du Service, et ne pas diffuser du Contenu sur lequel vous ne disposez pas des droits d'utilisation (notamment tout contenu qui violerait vos obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment, les droits d'auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait la vie privée d'autrui ;
  6. Ne pas mettre en ligne ou partager du Contenu ou vous comporter d'une façon qui interromprait, entraverait, détruirait, et plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du Service ou vous permettrait d'avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant des virus, des lignes de code malicieux, des programmes ou des fichiers ;
  7. Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d'accès), en tout ou partie, du Service et/ou du Site.
En cas de violation des obligations du présent article, OOdesk se réserve le droit de supprimer ou de renommer votre compte et/ou à vous refuser l'accès au Site ainsi que divulguer toute information propre à satisfaire toute loi, règlement, décret ou demande d'un de nos partenaires, à notre seule discrétion. OOdesk se réserve également le droit de refuser la distribution de votre Contenu ou de celui de tiers à partir du Service.
Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d'avocats) OOdesk, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l'utilisation du Service, de la violation des présentes CGU et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi.

3 - Politique de Confidentialité

OOdesk respecte votre vie privée et celle d'autrui. Les données à caractère personnel qui vous sont demandées (adresse email et mot de passe) sont indispensables pour vous permettre d'accéder à votre bureau virtuel OOdesk depuis n'importe quel ordinateur et/ou de sauvegarder vos sélections en cas d'effacement des cookies sur votre ordinateur.

4 - Droits de Propriété

Accès au Site

OOdesk est le seul titulaire de l'ensemble des droits de propri√©t√© intellectuelle aff√©rant au Site et au Service notamment les bases de donn√©es des Utilisateurs. Toute reproduction, repr√©sentation, publication, transmission ou plus g√©n√©ralement toute exploitation non autoris√©e du Site ou du Service peut engager votre responsabilit√© et est susceptible d'entra√ģner des poursuites judiciaires, tant civiles que p√©nales. Vous vous engagez √† ne pas acc√©der au Service par des moyens autres que ceux qui vous sont propos√©s par OOdesk. L'utilisation de Contenus Tiers ne peut √™tre r√©alis√©e qu'avec l'autorisation ou la licence accord√©e par les titulaires des droits correspondants.
Droits de Propriété Intellectuelle - Copyright
Le Site constitue une oeuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des Contenus Tiers accessible du le Site. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces d'oeuvres, et que vous ne vous servirez pas, de tout ou partie, du Site ou des Contenus Tiers pour la réalisation d'oeuvres dérivées. Vous ne pouvez accéder au Site que pour votre usage personnel et privé. L'impression privée n'est autorisée qu'à l'usage exclusif du copiste à l'exclusion de toute autre utilisation interdite sans autorisation préalable écrite de OOdesk.

Marques Protégées

La marque enregistrée OOdesk, le logo et toutes les autres marques OOdesk appartiennent à OOdesk. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer lesdites marques ou logo sans notre consentement écrit.

Droits de Propriété Intellectuelle des Tiers

Nous respectons les droits de propri√©t√© intellectuelle des tiers. Si vous consid√©rez qu'une oeuvre sur laquelle vous disposez de droits a √©t√© reproduite ou utilis√©e en violation de vos droits, veuillez vous adresser au support en fournissant vos coordonn√©es, une description de votre oeuvre, l'endroit o√Ļ elle est reproduite sur le Site, la preuve de vos droits sur l'oeuvre ainsi qu'une attestation de votre part que vous n'avez pas consenti √† l'utilisation litigieuse.

5 - Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Le Site et le Service vous sont proposés " en l'état ". OOdesk ne vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et au Service. En particulier, et sans s'y limiter, nous ne garantissons pas la continuité et la qualité du Service disponible sur le Site, ou que le Site sera en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les présentes CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l'utilisation de notre Service. OOdesk ne peut être tenu responsable des échecs de mise en ligne ou de la destruction de Contenu ou de messages échangés entre les utilisateurs.
Vous reconnaissez que vous accédez au Site et au Service et les utilisez à vos risques et périls. OOdesk met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de votre accès ou téléchargement de tout Contenu, programme ou fichier via le Site. OOdesk ne peut être responsable des pertes de données ou d'éventuels dommages (directs ou indirects) causés à votre système informatique ou à tout autre appareil et ayant pour l'origine l'utilisation du Service.
Bien que nous fournissions nos meilleurs efforts, par tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine).
Plus généralement, nous ne pouvons être responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l'accès au ou de l'utilisation du Site et/ou du Service. Cette limitation de responsabilité est applicable à OOdesk Ltd., ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés.

Contenus Tiers - Liens

OOdesk n'h√©berge pas et ne contr√īle pas les Contenus et Services Tiers. De m√™me, nous ne pouvons contr√īler les liens vers les autres sites ou les autres sources Internet. Ces sources, contenus ou services vous sont fournis " en l'√©tat " afin de faciliter votre navigation internet. Ainsi, vous reconnaissez que nous ne pouvons √™tre tenus responsables des sources, Contenus ou Services Tiers et vous vous engagez directement et exclusivement √† contacter le tiers concern√© par toute r√©clamation ou demande que vous formulez. Nous ne pouvons √™tre tenus pour responsables du contenu, des produits et services ou de toutes donn√©es ou informations disponibles sur ou √† partir de ces sites ou sources externes. En outre, vous reconnaissez que nous ne pouvons √™tre responsables de tous dommages ou pertes r√©sultant de l'utilisation des Contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

6 - Divers

Mise à jour et Modification

Nous nous réservons le droit de corriger les éventuelles erreurs sur le Site et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site en tout ou partie. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications, interruptions ou suppressions sur le Site ou pour tous dommages en résultant.

Notification

Nous pouvons vous adresser les notifications par email ou par des liens vers ces notifications affichées sur le Site. Nous pouvons utiliser cette méthode, par exemple, pour vous informer d'une future révision des présentes CGU.

Expiration du compte

Vous pouvez cl√īturer votre compte √† tout moment. En cas de violation des pr√©sentes CGU, nous nous r√©servons le droit de limiter votre acc√®s au Site et/ou de renommer ou supprimer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions √™tre tenus pour responsables du fait de la suppression de votre compte.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations de présentes CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

Intégralité

Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité constituent un ensemble contractuel entre vous et OOdesk et prévaut sur tout autre contrat antérieur.

Non-Renonciation

La renonciation par OOdesk à l'une des dispositions des présentes CGU ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition.

Intitulés

Les intitulés des clauses ne sont fournis qu'à titre indicatifs et n'ont aucun effet sur l'interprétation des présentes CGU.

Langue

Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité sont rédigées en deux versions, anglaise et française. En cas de conflit entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

Droit Applicable - Litiges

La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes CGU, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit anglais. Tout litige naissant de l'utilisation du Site ou du Service sera soumis à la compétence exclusive des juridictions anglaises (même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente).